Bulletin de veille réglementaire – Octobre 2020

 

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er au 31 octobre accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

A noter, dans ce bulletin :

  • Lancement du Programme Petites Villes de demain
  • Arrêtés du 5 et 16 octobre relatifs aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économie d’énergie
  • Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article L. 541-30-2 du code de l’environnement relatif aux critères de performances d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes

 Bonne lecture !

Télécharger le bulletin

Si vous souhaitez recevoir ce bulletin régulièrement, par messagerie, vous pouvez nous le signaler en nous adressant un mail à : veille@cerib.com

Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com