Bulletin de veille réglementaire – Septembre 2020

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 26 juillet au 30 septembre 2020 accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

A noter, dans ce bulletin :

  • Le Plan de relance économique du Gouvernement de 100 milliards d’euros
  • L’engagement du Gouvernement pour le logement : rénovation, construction, hébergement dans la cadre du
    Plan de relance
  • L’ordonnance du 29 juillet relative à la prévention et à la gestion des déchets
  • 6 agréments de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques

Bonne lecture !

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