L’arrêté du 15 décembre 2009 [relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles] nous autorise à tenir compte du port d’Appareils de Protection Respiratoire (APR) sous certaines conditions impératives.
Paragraphe 4.4 de l’arrêté du 15 décembre 2009 : Prise en compte des Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Lorsque des EPI respiratoires sont utilisés, l’exposition contrôlée est alors celle théoriquement mesurable à l’intérieur de l’EPI. Dans ce cas, la concentration de l’agent chimique est mesurée à l’extérieur de l’EPI (par prélèvement individuel) et pondérée du facteur de protection correspondant à l’EPI employé. Le laboratoire indique les résultats obtenus à l’extérieur de l’EPI respiratoire et les résultats calculés après application du facteur de protection. Ces résultats calculés sont utilisés pour établir le diagnostic.
Plusieurs conditions se dégagent afin que les APR puissent être pris en compte :
- Leur port effectif doit être observé durant les mesurages, à la fois sur l’opérateur équipé mais également sur tous les autres membres du Groupe d’Exposition Similaire (GES)
- Une procédure de gestion des EPI* doit être montrée à la personne en charge des mesurages
- Les opérateurs concernés doivent avoir été formés et sensibilisés au port des APR
*Le CERIB, sur demande au préventeur en charge de votre région, peut vous fournir une trame de procédure de gestion des EPI
Lors des prélèvements, la durée de port des APR est relevée par la personne en charge des mesurages. La référence des APR est également relevée afin de déterminer le Facteur de Protection Assigné (FPA). A défaut de trouver le FPA dans la documentation technique du fournisseur, les FPA retenus seront ceux mentionnés dans le guide ED 6106 de l’INRS, en tenant compte des valeurs conseillées par l’INRS.
