Lancement de la marque NF Assainissement Non Collectif (ANC)

Lancement de la marque NF Assainissement Non Collectif (ANC)
29 janvier 2020

La conférence de lancement de la marque NF Assainissement non collectif (ANC) s’est tenue sur le stand du CERIB le 30 janvier au Carrefour des Gestions Locales de l’Eau à Rennes. Elle a été animée par Sylvain Poudevigne, responsable Ingénierie et Méthodes, en charge des applications liées à l’ANC au CERIB, en qualité d’organisme certificateur de produits mandaté par AFNOR Certification. La conférence a été l’occasion de présenter les atouts de la nouvelle marque NF ANC pour le client final, les collectivités territoriales, les assureurs, les installateurs et les industriels fabricants.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte  des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Une marque de qualité et une preuve de conformité

Au regard du contexte réglementaire et normatif, la nouvelle marque NF s’impose désormais comme une preuve de qualité pour distinguer les produits de l’assainissement non collectif. Délivrée par un organisme indépendant et impartial, la certification NF est une marque de qualité qui vient en complément du marquage CE déclaratif (fosses et dispositifs de traitement), de l’agrément ministériel (dispositifs de traitement) et des chartes qualité.

Reflet d’un haut niveau d’exigences techniques pour répondre aux attentes et aux évolutions des marchés, elle est la référence pour tous les acteurs de la profession en garantissant que les produits d’ANC sont conformes aux normes pour :

  • les fosses septiques pour filières traditionnelles : NF EN 12566-1 dont la mise en œuvre se rapporte à la norme NF DTU 64.1
  • les dispositifs de traitement (filtres et microstations d’épuration) : NF EN 12566-3, agréés par les ministères en charge de l’Écologie et de la Santé selon l’Arrêté du 7 septembre 2009 modifié.

Des critères exigeants, des suivis in-situ et des essais réalisés par une tierce partie

La nouvelle certification NF ANC définit des exigences pour les produits certifiés et le management de la qualité du fabricant, ainsi que sur la documentation associée. Elle comporte également un suivi in-situ et des essais réguliers effectués par une tierce partie.

Des exigences sur les produits certifiés avec des critères de conception exigeants (capacité de stockage minimum) et avec des performances garanties en termes de résistance mécanique, d’efficacité…

Des exigences sur la documentation associée (pour les fosses) avec une documentation technique conforme aux règles en vigueur.

Un suivi in-situ réalisé par une tierce partie (pour les dispositifs de traitement) :

  • garantissant une meilleure traçabilité des installations sur le lieu de pose par un examen in-situ,
  • visant à certifier la pérennité du produit en service,
  • et des mesures in-situ visant à s’assurer des performances épuratoires.

Des essais réguliers assurés par une tierce partie sur les matières premières, les équipements et également sur les fosses et les dispositifs de traitement.

Des exigences pour le management de la qualité du fabricant avec des dispositions en continu évaluées par une tierce partie, un contrôle des matières premières, des fournitures et des équipements, une maîtrise de la fabrication, du montage et de l’assemblage, des contrôles sur les produits finis et une gestion du retour clientèle.

Des atouts de robustesse, fiabilité, pérennité et durabilité

Référence pour tous les acteurs de la profession, la certification NF ANC dispose de tous les atouts pour satisfaire aux exigences des fabricants industriels, des installateurs, des bureaux d’études, des SPANC, comme des collectivités locales, des particuliers et des assureurs.

  • Pour les industriels, elle apporte la démonstration de la fiabilité des produits pour assurer la satisfaction de leurs clients et la valorisation de produits satisfaisant durablement à l’usage.
  • Pour les installateurs, elle apporte la garantie d’une documentation de mise en œuvre respectant les règles de l’art et la garantie de travailler avec des produits robustes.
  • Pour les bureaux d’études, elle apporte un appui dans le choix des produits.
  • Pour le client final, les collectivités locales et les assureurs, elle apporte la garantie de la conformité du produit installé, la garantie de la fiabilité des produits dans le temps, la garantie du maintien des performances.

Des caractéristiques certifiées en toute transparence

La certification NF ANC informe en toute transparence des caractéristiques certifiées en termes de performances épuratoires in-situ, pérennité en service, documentation de mise en œuvre, capacité nominale et capacité de stockage de boue, performances épuratoires et efficacité hydraulique, caractéristiques dimensionnelles, résistance structurelle, étanchéité à l’eau et durabilité.


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