Le nouveau Fascicule 70-2 « Ouvrages de recueil, de stockage, et de restitution des eaux pluviales » du CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales) vient d’être mis en ligne sur le site de l’ASTEE.

Cette version a été adressée le 13 novembre 2019 aux ministères de l’économie et des finances et de la transition écologique et solidaire, pour approbation.

Dans l’attente de la signature de l’arrêté interministériel et de sa publication au Journal officiel, le Comité de pilotage a décidé de le mettre, avec ses 3 annexes, à la disposition des acteurs de la commande publique qui souhaiteraient l’utiliser.

Rappelons que les Fascicules du CCTG constituent de véritables référentiels pour les marchés des travaux.

En particulier, le Fascicule 70-2 traite des ouvrages de gestion des eaux pluviales (bassins enterrés et à ciel ouvert, chaussées à structure réservoir, noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration) et des différentes phases liées à la réalisation des ouvrages. Cette nouvelle version précise les données d’entrée à prendre en compte pour la réalisation des études d’exécution, définit les dispositions relatives au management de la qualité et du respect de l’environnement, donne les exigences relatives à la nature et la qualité des produits et matériaux, donne des éléments de dimensionnement hydraulique et mécanique, mais explicite également les dispositions à prendre en compte pour mettre en œuvre et réaliser les contrôles sur les ouvrages.

Cette version est l’accomplissement de plusieurs années de travail, auxquelles la FIB et le CERIB ont largement contribué. Sa diffusion était attendue face à l’importance de la gestion des eaux pluviales, notamment dans un contexte de changement climatique.

Elle est disponible à l’adresse suivante : https://www.astee.org/publications/fascicule-n70-ii-du-cctg-travaux-de-genie-civil-ouvrages-de-recueil-de-stockage-et-de-restitution-des-eaux-pluviales/