Un outil de prévention des risques dans l’entreprise : la nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) 2016-2020
Signature de la Convention Nationale d’Objectifs
Depuis plusieurs années, la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est un des axes prioritaires de l’action professionnelle dans l’Industrie du Béton.
La Fédération de l’Industrie du Béton (FIB) a signé le 26 mai 2016 une nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM-TS) ; cette convention est valable pour une durée de 4 ans.
Cette Convention permet aux entreprises fabriquant des produits en béton (code risque : 26.6 AA) de moins de 200 salariés de signer avec leur CARSAT locale des contrats de prévention, d’une durée maximale de 3 ans, destinés à les aider à financer leurs actions de prévention.
Cette nouvelle CNO prévoit des objectifs de prévention et des mesures prioritaires ; ces objectifs devront être privilégiés dans les contrats de prévention établis entre les entreprises du secteur et leur CARSAT.
Objectifs et mesures de prévention concernés
Les objectifs de prévention concernent notamment :
- la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des risques liés aux manutentions manuelles ; ce qui représente 80 % des maladies professionnelles de l’Industrie du Béton
- la mise en sécurité des silos ; notamment prévenir le risque d’éjection des filtres à silos selon la recommandation R 480 de la CNAMTS
- l’arrimage et la sécurisation des transports et des livraisons.
Parmi les mesures prioritaires figurent :
- le recours à des consultants ou ergonomes ou la formation de personnes ressources au sein de l’entreprise pour analyser et adapter les postes et les organisations
- l’investissement dans des moyens de manutention
- l’adaptation des postes de travail
- la mise en œuvre des mesures préconisées par les recommandations de la CNAMTS
- l’investissement dans tout dispositif facilitant la manutention et la mise en œuvre des blocs dans une position adaptée (retourneurs de blocs…)
- les équipements de sécurisation des transports et livraisons.
Par ailleurs, le contrat de prévention doit être élaboré sur la base d’un diagnostic des risques. Il devra également préciser le programme d’actions à mettre en œuvre, les investissements à réaliser, les délais de réalisation ainsi que les conditions d’évaluation des résultats.
Financement
Le montant maximum de la participation de la CARSAT est de 75.000 euros.
Les avances financières seront transformées en subventions dans la mesure où les objectifs convenus contractuellement sont atteints. La fourchette de ces avances est comprise entre 15 et 70 % des dépenses engagées par l’entreprise ; le taux de la participation de la CARSAT dépendra de la nature des mesures ou des équipements prévus dans le contrat de prévention.
Accompagnement par le Cerib
Fort de son expérience, le Département Hygiène Sécurité Environnement du Cerib peut accompagner les entreprises dans le montage de leur contrat de prévention et peut également intervenir pour le diagnostic des risques, le conseil, la formation et l’étude des postes de travail.
[button url= »mailto:g.marie@cerib.com?bcc=webmaster@cerib.com&subject=Contrat de prévention » target= »_blank » color= »cerib » size= »medium » border= »false » icon= » »]Nous contacter[/button]
