Le Passeport de prévention, instauré par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est accessible aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025. Le Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 complète le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 en précisant les modalités de déclaration des formations, tant pour les organismes de formation que pour les employeurs, dans le cadre du Passeport de prévention.
Le décret fixe les points suivants :
- Le périmètre des formations concernées et les conditions d’éligibilité nécessaires pour qu’elles puissent être déclarées dans le Passeport de prévention [Art 4-I et 4-2] ;
- Les formations des membres du CSE sont notamment exclues, pensez à voir la liste complète des exclusions au sein de l’art.4-2.
- Les délais de déclaration pour les employeurs et les organismes de formation [Art 5] ;
- Les modalités de vérification et de correction des données par les employeurs [Art 7].
L’entrée en vigueur du décret se fait de manière progressive, en fonction des dates d’ouverture des espaces de déclaration pour les différents publics.
Ainsi :
- Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation doivent obligatoirement déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées, que ce soit pour le compte d’un employeur ou d’un stagiaire.
- Dès l’ouverture de leur espace de déclaration au premier trimestre 2026, les employeurs devront à leur tour déclarer les formations internes réalisées pour leurs salariés et pourront contrôler les déclarations effectuées par les organismes de formation.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site dédié au Passeport de Prévention.
