La Loi Anti-Gaspillage & Economie Circulaire (AGEC) publiée en février 2020 vise notamment à développer la collecte et la valorisation des déchets issus des opérations de construction, rénovation et démolition via la mise en place d’une nouvelle filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB).

Parmi les objectifs poursuivis par la mise en place de cette filière, peuvent être cités : l’augmentation du recyclage et du réemploi, la mise en place de démarches d’éco-conception, l’amélioration de la gestion des déchets.

Le principe de fonctionnement est le suivant :

• Les producteurs de produits et matériaux de construction destinés aux bâtiments et à l’aménagement de leurs parcelles sont responsables de la gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché ;
• Les producteurs transfèrent leurs obligations à des éco-organismes et leurs versent des écocontributions en contrepartie.

ECOMINERO, l’éco-organisme de la filière minérale vient d’être créé. Il compte parmi les fondateurs, la FIB, qui s’est fortement impliquée dans les travaux, et des entreprises adhérentes.

Il vise à valoriser les déchets inertes du bâtiment issus des matériaux minéraux, et en particulier, à fournir aux entreprises des solutions optimisées et adaptées pour leur reprise sur l’ensemble du territoire.

Le décret d’application n°2021-1941[1] relatif à la REP PMCB a été publié le 31 décembre 2021. Il précise notamment les modalités de fonctionnement de cette nouvelle filière REP, les critères de tri et de reprise sans frais des déchets, les caractéristiques du maillage territorial des installations de reprise de ces déchets, etc.

Avec la publication de ce texte, le calendrier prévisionnel de la mise en place de la REP PMCB se précise mais n’est pas totalement stabilisé[2], certains éléments sont encore attendus : publication de l’arrêté portant sur le cahier des charges des éco-organismes, mise en place des écocontributions, modalités de modulation des écocontributions en fonction de la quantité de constituants recyclés utilisés dans les produits, etc.

Rappelons que dans un communiqué publié mi-novembre, le ministère de la Transition écologique a annoncé que l’entrée en vigueur est finalement reportée d’un an, « au plus tard le 1^er janvier 2023 ».

Dans ce contexte, le Cerib accompagne cette transformation et fait bénéficier les fabricants de systèmes constructifs en béton des acquis techniques sur la thématique du recyclage et de l’utilisation des granulats recyclés :

• Résultats du Projet National Recybéton (https://www.cerib.com/le-cerib-acteur-du-pn-recybeton/) ;
• Retours d’expérience suite à la réalisation d’ouvrages démonstrateurs (illustrations : LE ONZE à Chartres) (https://www.cerib.com/espace-presse/immeuble-demonstrateur-onze/) ;
• Études du Cerib sur l’utilisation des granulats recyclés dans les bétons, les produits en béton, les produits en béton précontraint, etc. (https://www.cerib.com/innovation/etudes-et-projets/programme-e-et-r/) ;
• Actions du Cerib visant à diffuser les connaissances sur cette thématique et à structurer les filières de recyclage au niveau local (https://www.cerib.com/le-cerib-accompagne-la-region-bretagne-pour-le-montage-dune-filiere-de-valorisation-des-betons-de-deconstruction/) ;
• Évolution des dispositions normatives ;
• Actualisation de référentiels de certification volontaire (https://www.cerib.com/blocs-en-beton-de-granulats-courants-et-legers-leconomie-circulaire-sinvite-dans-le-referentiel-de-la-marque-nf-025a/) ;

Parmi les rapports et informations mis à disposition sur le site internet du Cerib, vous trouverez :

• Pour les rapports et informations publiques :
  • Les bulletins de veille sur l’économie circulaire (BVEC) ;
  • Le rapport : Economie circulaire – Réutilisation des matières premières secondaires dans les bétons, 2016 (383.E-V2) ;
  • Le rapport : Economie circulaire – Projet de valorisation croisée de co-produits industriels, 2016 (364.E).
• Pour les rapports et informations destinés aux professionnels de l’industrie du béton :
  • Cartographie nationale des fournisseurs de granulats recyclés pour béton : https://www.cerib.com/une-cartographie-nationale-des-fournisseurs-de-granulats-recycles-pour-beton/
  • Le rapport : Les blocs en béton : De la démolition au recyclage en fabrication, 2006 (39.P).

L’équipe du département Économie Circulaire est à votre écoute. Pour toute question, contactez-nous : economiecirculaire@cerib.com

[1] Disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=krDaWa_xv8DLApwY1U1ng2KprXcSf2MrYdYfS2fg9qk=
[2] Communiqué de Presse du 17.11.2021 : https://www.ecologie.gouv.fr/gouvernement-precise-modalites-mise-en-oeuvre-nouvelle-filiere-responsabilite-elargie-des