Le Passeport de prévention est le nouveau service numérique de prévention des risques professionnels. Il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et de faciliter leur gestion.

Son déploiement se fait de manière progressive auprès de chacun de ses acteurs. Lancé le 28 avril 2025 pour les organismes de formation, puis étendu aux employeurs le 16 mars 2026, il ouvrira aux titulaires le 16 novembre 2026.

Calendrier de déploiement

Source : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

 La période transitoire du Passeport de prévention avec certaines échéances intermédiaires au 30 juin ou au 30 septembre, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 par le décret du 12 juin 2026.

Depuis l’ouverture du service employeur le 16 mars :

• Les entreprises peuvent accéder à l’espace leur permettant de consulter et de vérifier les déclarations
• Les délais de vérification ont commencé à produire pleinement leurs effets
• La responsabilité de déclaration en substitution est devenue pleinement opérationnelle

Comment savoir si je dois effectuer une déclaration dans le Passeport de prévention ?

Afin de faciliter les démarches et homogénéiser les pratiques, un simulateur est disponible via le lien suivant : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/realiser-une-simulation

Fiches pratiques d’accompagnement à la déclaration

Au moment de la publication de cette newsletter, 19 fiches pratiques d’accompagnement aux démarches de déclaration sont mises à disposition. Elles ont pour objectif de simplifier les démarches, faire gagner du temps et garantir des données harmonisées pour les travailleurs.

De nouvelles fiches viendront enrichir les 19 existantes actuellement : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/node/106