Dématérialisation du suivi des déchets dangereux

L’état souhaite mettre en place une plateforme numérique pour assurer la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux. Il s’agit de la plateforme Trackdéchets.

Aujourd’hui encore, la traçabilité des déchets dangereux est assurée grâce au Bordereau de Suivi des Déchets (BSD). Celui-ci est émis par le producteur de déchets dangereux et renseigné par les différents acteurs de la gestion de ces déchets : transporteurs, installation de regroupement ou de tri jusqu’à son traitement par l’installation finale. Le BSD doit revenir, une fois intégralement complété, au producteur de déchets.

Trackdéchets est un outil numérique qui vise à simplifier la traçabilité des déchets dangereux et à assurer les acteurs de la filière (notamment les producteurs) que leurs entreprises partenaires disposent bien des autorisations nécessaires pour collecter, regrouper et/ou traiter leurs déchets dangereux.

Autrement dit, Trackdéchets simplifie et sécurise l’ensemble de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux, dorénavant dématérialisée.

Si l’utilisation Trackdéchets n’est aujourd’hui pas obligatoire, la transmission des informations à la plateforme sera rendue obligatoire à tous les acteurs du déchet au 1er Janvier 2022 (application du décret n°2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.

Pour utiliser ce service gratuit, vous devez créer un compte sur https://trackdechets.beta.gouv.fr/

Retrouverez la vidéo de présentation du porteur du Projet Trackdéchets  https://www.youtube.com/watch?v=RWhTZ04FGaI