Loi santé au travail, quelles évolutions ?

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail. Le département HSE du CERIB vous en présente les principales évolutions et se tient à votre disposition pour accompagner ces changements.

Le texte, dont la plupart des dispositions entreront en vigueur à partir du 31 mars 2022, est structuré en quatre parties :

  • Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail ;
  • Définir une offre socle de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail ;
  • Mieux accompagner certains publics vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle ;
  • Réorganiser la gouvernance du système de santé au travail.

Les pouvoirs publics affichent donc leur volonté de privilégier une logique de prévention plutôt qu’une logique de réparation dans les entreprises.

Pour plus d’informations, contactez Guillaume MARIE, Responsable département HSE, g.marie@cerib.com