Modification de la réglementation relative à l’utilisation des diisocyanates

Le règlement (UE) 2020/1149 de la commission du 3 août 2020 modifie l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les diisocyanates.

Quelles obligations ?

Les diisocyanates sont classés, selon la classification UE harmonisée (règlement dit CLP (CE) n°1272/2008) :

  • sensibilisant respiratoire de catégorie 1
  • sensibilisant cutané de catégorie 1

Tous les ans, 5 000 nouveaux cas en Europe d’asthme et dermatites

Selon le règlement Règlement (UE) n° 2020/1149 du 03/08/20 modifiant l’annexe XVII du règlement REACH ((CE) n° 1907/2006), avant toute utilisation dans un cadre professionnel d’un produit contenant plus de 0,1% (en masse) de diisocyanates : une formation est obligatoire depuis le 24 août 2023.

Utilisez-vous des produits concernés ?

Sont concernés les produits à base de polyuréthanes ou de polyurée et notamment certaines peintures, vernis, colles, mastiques mais également des mousses expansives !

Quelle formation ?

La formation à l’utilisation des diisocyanates a pour objectif de :

  • sensibiliser les utilisateurs aux dangers liés à l’exposition aux diisocyanates
  • former sur les bonnes pratiques de travail, notamment le port des EPI adaptés

La formation doit être dispensée par un expert en matière de sécurité et de santé au travail possédant des compétences acquises dans le cadre d’une formation professionnelle pertinente. La formation peut être dispensée en interne.

Les représentants européens des fabricants de diisocyanates proposent un dispositif de formation en ligne comprenant 3 modules qu’il conviendra de sélectionner en fonction des tâches impliquant l’utilisation de produits contenant des diisocyanates. Ils sont accessibles à l’adresse suivante https://www.safeusediisocyanates.eu/fr/.