Conformément à l’art R. 541-45.-I. du Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, le Ministère chargé de l’environnement a mis en place, depuis le 1er janvier 2022, sa base de données électronique centralisée : Trackdéchets.
Comme annoncé dans notre newsletter du 22 octobre 2021, Trackdéchets est obligatoire depuis le 1er janvier 2022, pour tous les organismes prenant en charge, traitant, produisant ou transportant des déchets dangereux, avec une période de tolérance accordée jusqu’au 30 juin 2022 pour permettre aux différents acteurs de mettre leur système informatique à niveau. Durant cette période les BSDD (Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux) papier sont tolérés, mais la version dématérialisée doit être privilégiée dès que possible.
Tous les établissements intervenants dans la chaîne de traitement des déchets peuvent préparer un BSD. Ainsi, le prestataire qui collecte des déchets peut le préparer pour son client producteur de déchets. Néanmoins, la signature à l’enlèvement ne pourra être faite que par le producteur et le transporteur, comme le veut la réglementation.
En tant que producteur de déchets, il est donc nécessaire que vous créiez un compte pour utiliser ce service gratuit : https://trackdechets.beta.gouv.fr/.
À noter que cette plateforme, qui vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières, peut également permettre de suivre des déchets non dangereux (nécessité de remplir tous les champs obligatoires du BSDD). Cela permet ainsi de pouvoir obtenir un registre numérisé avec des données fiables et centralisées pour tous ces déchets.
La tenue d’un registre des déchets sortants est obligatoire en vertu des articles R541-43 et 43-1 du Code de l’Environnement. Le contenu de ce registre est défini dans l’arrêté du 31 mai 2021.
