Le décret n° 2025-482 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été publié le 27 mai 2025 dans l’objectif de renforcer les dispositions de prévention si un seuil de vigilance météorologique est activé. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
Ce décret impose aux employeurs de mettre en place une série d’actions destinées à protéger les travailleurs lors des épisodes de chaleur intense. Ces mesures portent sur l’organisation, l’équipement et l’information.
Les principales obligations de l’employeur
1. Limiter l’exposition à la chaleur
- Privilégier des méthodes de travail réduisant ou supprimant l’exposition directe à la chaleur
- Réorganiser les lieux et postes de travail pour diminuer les contraintes thermiques
2. Adapter l’organisation du travail
- Ajuster les horaires ou la répartition des tâches pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition
- Prévoir des pauses de récupération dans des zones fraîches
3. Installer des moyens techniques de protection
- Réduire le rayonnement solaire
- Prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux
4. Renforcer l’accès à l’eau potable fraîche
- Mettre à disposition en quantité suffisante de l’eau potable fraîche, accessible à proximité des postes de travail
- Prévoir un système de maintien au frais de cette eau
- En l’absence d’eau courante, fournir au minimum 3 litres d’eau par jour et par travailleur
5. Fournir des équipements adaptés
- Utiliser du matériel permettant de maintenir une température corporelle stable
- Mettre à disposition des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés en cas d’épisodes de forte chaleur. Les modalités et la durée de port des EPI seront également ajustées
6. Informer et former les salariés
- Sensibiliser les travailleurs aux gestes à adopter en cas de fortes chaleurs
- Former à l’usage correct des équipements pour réduire l’exposition aussi bas qu’il est techniquement possible
L’arrêté du 27 Mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France […] confère une assise réglementaire aux seuils de vigilance de Météo-France.
Il précise :
- Les niveaux de vigilance météorologique applicables aux épisodes de canicule : vert, jaune, orange et rouge ;
- Le niveau de vigilance associé à un « épisode de chaleur intense », déclencheur de mesures de prévention : ce terme correspond aux niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.
