Les Professionnels de l’Assainissement Non Collectif (ATEP, CNATP, SNEA et SYNABA), la CAPEB et le CERIB ont publié début juillet des recommandations professionnelles concernant les travaux de mise en œuvre des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques (dits dispositifs agréés).

Depuis l’arrêté du 7 septembre 2009, les installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué ont été complétées par d’autres dispositifs de traitement, dispositifs agréés par les Ministères en charge de l’environnement et de la santé, puis par les Organismes Notifiés.

Ces recommandations réunissent dans un même document l’ensemble des règles de mise en œuvre et viennent compléter les textes réglementaires et normes en vigueur, en matière de travaux d’exécution d’ouvrages d’assainissement non collectif composés de dispositif(s) de traitement agréé(s) et marqué(s) CE selon l’annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 :2013 ou l’annexe ZA de la norme NF EN 12566-6 :2016.

Elles s’adressent aux artisans et entrepreneurs du bâtiment, des travaux publics et du paysage (constructeurs).