Dans le cadre du projet « Référentiel Génie Civil », le Groupe d’étude des marchés-Ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre (GEM-OTM) du Ministère de l’économie et des finances a confié à l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (Astee) la mission de piloter le domaine spécifique de l’eau et de l’assainissement et plus particulièrement la révision des fascicules du Cahier des clauses techniques générales (CCTG) travaux de génie civil relevant de ce domaine.
L’objectif a été de rédiger des cadres contractuels clairs qui aident au mieux les acteurs de la commande publique lors de la passation des marchés.
Afin de mener à bien cette mission, l’Astee a mis en place un Comité de pilotage et de suivi (COPIL) qui regroupe de manière équilibrée l’ensemble des parties prenantes du domaine (représentants de l’administration, du réseau scientifique et technique, des maîtres d’ouvrage publics, des maîtres d’œuvre, de la profession des travaux publics et des opérateurs de services publics et privés).
Pour la révision de chaque fascicule du domaine « eau et assainissement », un groupe de travail dédié a été constitué auquel le Cerib et la FIB ont contribué activement..
Le nouveau fascicule n°70-I qui concerne « la fourniture, la pose et la réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre » intègre les évolutions de l’état de l’art, du dispositif normatif et du contexte législatif et réglementaire depuis la parution de la version précédente (Ouvrages d’assainissement : Réseaux) datée d’avril 2003.
Le nouveau fascicule n°71 qui concerne « la fourniture, la pose et la réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement sous pression » intègre les évolutions de l’état de l’art, du dispositif normatif et du contexte législatif et réglementaire depuis la parution de la version précédente (Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau) datée d’avril 2003.
En application de l’article 15 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, l’Astee a adressé le 21 janvier 2019 aux ministères de l’économie et des finances et de la transition écologique et solidaire, pour approbation, le fascicule n°70-I ainsi révisé.
Vous pouvez, dès à présent, télécharger ces deux fascicules sur le site de l’Astee dans la rubrique publication.
