Le CERIB est référencé jusqu’en 2026 par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour le CIR, le CII ou le CICo.

Les prestations de R&D qui lui seront confiées peuvent être prises en compte dans le calcul de l’assiette du CIR ou du CII* (crédit impôt innovation – extension du CIR liées aux prototypes et installations pilotes de produits nouveaux), permettant aux clients de récupérer 30% des factures émises sous forme de crédit d’impôt.

De plus, dans le contexte de la suppression du doublement dépenses issues des laboratoires de recherche agréés, la création du CICo (Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche) a fait l’objet d’un amendement adopté dans le cadre du projet de Loi de Finance pour 2022.

Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de crédit d’impôt sur les factures liées à leurs contrats de collaboration.

Les dépenses éligibles porteront sur : « Les coûts complets sans marge facturés par un ORDC (Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances) à une entreprise au titre d’une collaboration effective de recherche »

Ce dispositif permet d’obtenir un crédit d’impôt à hauteur de 40% de la valeur de la transaction et de 50% dans le cas où l’entreprise est une PME (au sens des critères européens).

Pour plus d’information sur ce nouveau dispositif (critère d’éligibilité du MESRI, modalités du contrat de collaboration, etc.) n’hésitez pas à nous contacter : partnership@cerib.com