Les 6 fascicules du CCTG concernant le domaine de l’eau enfin approuvés par les ministères

Le nouveau fascicule 70 titre II du CCTG « Ouvrages de recueil, de stockage, et de restitution des eaux pluviales » a été approuvé par le ministère de la Transition écologique et le ministre de l’économie, des finances et de la relance par arrêté du 7 octobre 2021 pour son entrée en vigueur immédiate.

L’arrêté relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil approuve également les fascicules suivants :

  • fascicule 70 titre I relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre ;
  • fascicule 71 relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement sous pression ;
  • fascicule 73 relatif à l’équipement d’installations de pompage d’eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles ;
  • fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie ;
  • fascicule 81 titre I relatif à l’équipement d’installations de pompage pour réseaux d’évacuation et d’assainissement.

Les fascicules sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche, en saisissant dans la zone « recherche » le mot « fascicule ».