Qu’elles soient nationales ou régionales, pour les PME, les ETI ou les grandes entreprises, issues du Plan de Relance, des agences de l’eau, ou encore de l’Assurance Maladie, comment s’y retrouver parmi toutes les aides possibles pour les entreprises.  Voici quelques exemples :

Caisse Nationale d’Assurance Maladie

La Convention Nationale d’Objectifs (CNO) permet aux entreprises de moins de 200 salariés qui fabriquent des produits en béton de signer avec leur Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) des contrats de prévention (avant le 2 février 2024), d’une durée maximale de 3 ans, destinés à les aider à financer leurs actions de prévention (voir newsletter du 21/10/2021).

Par ailleurs, l’assurance maladie – risques professionnels a développé 5 subventions pour les entreprises de moins de 50 salariés dont :

« Risques Chimiques Pros Equipements » –  l’entreprise pourra bénéficier à hauteur de :

• 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;
• 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

La subvention est plafonnée à 25 000 € pour montant minimum d’investissement de 2 000 € HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

« Soudage + sûr » – l’entreprise pourra bénéficier d’une subvention d’un montant de 50% de l’investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 €, pour s’équiper en matériels et plusieurs équipements peuvent être financés :

• des installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ;
• des réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur ;
• des installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.

En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé :

• les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs (50 % du montant hors taxes) ;
• les postes de soudage de nouvelle conception à gestion numérique de l’arc (20% du montant hors taxes) ;
• l’extraction mécanique de la ventilation générale (20% du montant hors taxes) ;
• les masques à adduction d’air et les cagoules ventilées (20% du montant hors taxes) ;

AGEFIPH

L’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est un organisme qui a pour but de favoriser l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et également l’accès à la formation. Il peut être sollicité pour l’aménagement d’un poste pour un travailleur qui en aurait la nécessité à la suite d’un handicap par exemple.

https://www.agefiph.fr/services-et-aides-financieres

Agences de l’eau

Les 6 agences de l’eau proposent différentes aides que ce soit pour réduire les prélèvements d’eaux en mettant en place des dispositifs permettant de recycler les eaux, ou pour collecter les eaux pluviales par exemple. Il est vivement conseillé d’allez rencontrer en amont votre agence de l’eau avant d’engager tout frais.

https://www.lesagencesdeleau.fr

ADEME

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. Ouvert jusqu’au 31/12/2022, le dispositif fonctionne pour des aides dont le montant doit être compris entre 5 000€ et 200 000€.

Lien vers le dispositif : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/tremplin-transition-ecologique-pme

Lien vers aides 2022 : https://agirpourlatransition.ademe.fr

Amélioration de l’efficacité énergétique dans l’industrie

Il est géré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est le principal partenaire du Plan France Relance et le premier payeur européen d’aides agricoles, il verse plus de 40 milliards d’euros à plus de 18 millions de bénéficiaires.

Il s’agit d’une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. Les projets doivent porter sur un montant d’investissement inférieur à 3 M€. La liste des 18 équipements éligibles et niveaux de subvention sont précisés dans l’Arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle.

Dispositifs d’accompagnements et financiers mis en place pour faire face à la crise énergétique :  https://les-aides.fr/aides?domaine=888&siret=&location=

Voici quelques exemples :

• Prêt Eco-Energie (PEE) : il permet de financer les entreprises dans leur projet d’investissement s’inscrivant dans des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.
• Aide à la réalisation – Mise en œuvre des projets environnementaux. Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d’investissements, pour tout ou partie des différentes phases d’une opération. Elle s’adresse aux Petites, Moyennes et Grandes entreprises.
• Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres : la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en place une aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres.
• …

Vous pouvez retrouver ces aides et bien d’autres sur le site du guide en ligne national sur les aides aux entreprises : https://les-aides.fr/

Pour toutes demandes d’informations, merci de contacter Céline VINOT, Responsable Département Partenariats et Veille : c.vinot@cerib.com