Renouvellement de la Convention National d’Objectifs

Depuis plusieurs années, la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est un des axes prioritaires de l’action professionnelle dans l’Industrie du Béton. Parmi les outils de cette action figurent notamment les Conventions Nationales d’Objectifs (CNO).

C’est ainsi que la Fédération de l’Industrie du Béton (FIB) a signé le 28 avril 2021 une nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).

Cette adhésion de la FIB à cette CNO transversale (aux différentes activités industrielles relevant du Comité Technique National F) est également formalisée par l’ajout d’une annexe spécifique à notre code risque : 26.6AA Fabrication de produits en béton.

Ainsi, cette CNO permet aux entreprises de moins de 200 salariés qui fabriquent des produits en béton de signer avec leur Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) des contrats de prévention (avant le 2 février 2024), d’une durée maximale de 3 ans, destinés à les aider à financer leurs actions de prévention.

Cette nouvelle CNO prévoit des objectifs de prévention et des mesures prioritaires qui devront être privilégiés dans les contrats de prévention établis entre les entreprises du secteur et leur Caisse.

Les objectifs de prévention concernent :

  • La réduction des risques de chute et de heurts avec les équipements mobiles, – la réduction des risques liés aux manutentions manuelles,
  • La réduction des risques liés aux agents chimiques dangereux,
  • La réduction des accidents dus à l’utilisation des machines et outils à main,
  • La réduction des risques liés aux nuisances sonores et aux vibrations,
  • La réduction des risques liés aux circulations

Parmi les mesures prioritaires figurent :

  • L’amélioration de l’ergonomie des postes de travail, de leur éclairage, et l’acquisition d’équipements destinés à limiter les manutentions manuelles ;
  • L’accueil des nouveaux et la formation des accueillants ;
  • La formation aux risques cités ci-dessus, en l’intégrant systématiquement dans les programmes de formation continue ;
  • L’installation (ou rénovation) de dispositifs permettant la réduction des expositions aux risques chimiques ou CMR ;
  • L’amélioration des flux de circulations (éclairage, sol, visibilité, obstacles) ;
  • L’installation d’équipements destinés à limiter l’exposition au bruit et aux vibrations ;
  • Mesures visant à réduire le niveau d’empoussièrement.

Chaque contrat de prévention devra intégrer, au moins, les 3 points suivants :

  • Une mesure exemplaire répondant aux objectifs de prévention ou aux mesures considérées comme prioritaires ou innovantes,
  • La formation de personnes compétentes à la maîtrise des risques concernés,
  • Un engagement de communication et de valorisation sur la mesure prioritaire ou sur la mesure innovante, aidée par le contrat.

Par ailleurs, le contrat de prévention sera élaboré sur la base d’un diagnostic des risques. Il devra également préciser le programme d’actions à mettre en œuvre, les investissements à réaliser, les délais de réalisation ainsi que les conditions d’évaluation des résultats. La DIRECCTE sera également informé de ce contrat.

La participation financière des Caisses sera déterminée dans le contrat de prévention sur la base de l’analyse de la situation initiale des risques, en raison du montant prévisible des investissements à effectuer et des délais de réalisation.

Le contrat de prévention prévoira les conditions dans lesquelles les avances allouées par les Caisses pourront être transformées en subventions. La fourchette de ces avances est comprise entre 15 et 70 % des dépenses engagées par l’entreprise ; le taux de la participation de la Caisse dépendra de la nature des mesures ou des équipements prévus dans le contrat de prévention

Retrouverez ici la CNO.

Si vous envisagez de signer un contrat de prévention avec votre CARSAT, vous pouvez prendre contact au préalable avec le Département Hygiène Sécurité et Environnement du CERIB pour évaluer les implications de votre démarche et vous aider à mettre en forme votre projet.

Contact : votre Préventeur HSE Régional ou Guillaume MARIE – g.marie@cerib.com