Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations, entrera en vigueur le 1^er octobre 2025.

Afin de mobiliser moins de ressources médicales, le décret prévoit d’écarter des SIR (Suivi Individuel Renforcé) les catégories avec un intérêt médical jugé limité et générant un volume d’AT peu important. Ainsi, à partir du 1^er octobre 2025, la seule détention d’une habilitation électrique ou d’une autorisation de conduite, ne constitue pas un critère d’inclusion dans les SIR.

Une nouvelle attestation médicale, précisant l’absence de contre-indication à la conduite ou aux travaux sous tension, sera nécessaire pour :

• qu’une autorisation de conduite soit valide. Elle devra stipuler que le travailleur « ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements dont la conduite est autorisée » ,
• les travailleurs nécessitant une habilitation électrique pour des travaux sous tension (article R. 4544-11) ou pour des opérations au voisinage de pièces nues sous tension.

L’attestation, dont le modèle sera défini par arrêté, sera délivrée à l’issue d’un examen médical réalisé par le ou la médecin du travail. Elle sera valable 5 ans et l’employeur en conservera une copie pendant toute sa durée de validité. Une copie sera également archivée au sein du dossier médical du travailleur.

De manière transitoire, les avis d’aptitude délivrés au titre du SIR auront valeur d’attestation pendant 5 ans à compter de leur délivrance.