20 ans après la directive CMR, le décret n°2024-907 du 4 Avril 2024 impose aux employeurs d’établir une liste actualisée de leurs travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Seuls sont concernés les agents CMR 1A / 1B ainsi que les substances, mélanges et procédés cancérogènes selon l’arrêté du 26 octobre 2020 modifié.
Lien utile : travail-emploi.gouv.fr
Obligatoire à partir du 5 juillet 2024
Comment et pour qui ?
- Information sur la nature, la durée et le degré d’exposition
- Tenu à disposition (anonymement) des travailleurs et membres du CSE
- Transmis au Service de Prévention et de Santé au Travail
- Transmis aux entreprises de travail temporaire
Le CERIB met à disposition un outil permettant d’éditer les différentes listes en fonction des destinataires et du niveau d’anonymat demandé :
EDIT – 13/12/2024 : Mise à jour de l’outil de traçabilité et suivi des travailleurs exposés aux agents CMR
Afin mieux répondre aux attentes des industriels du béton quant à la traçabilité et le suivi de leurs travailleurs exposés aux agents CMR, le CERIB a mis à jour son outil. Pour mémoire, l’outil reprend les obligations introduites par le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 et permet d’extraire les données à transmettre aux travailleurs, membres du CSE, SPST et entreprises de travail temporaire.
Une notice explicative sur le fonctionnement de l’outil est présente dans le premier onglet du tableur.
L’outil est téléchargeable depuis votre extranet (connexion requise), rubrique Nos expertises > Hygiène Sécurité Environnement > Outils HSE – Guides & Trames ou transmis sur simple demande au préventeur HSE de votre région.
