De nouveaux textes réglementaires ont été publiés le 14 et 16 décembre 2021 pour encadrer et préciser les exigences sur le contenu des déclarations environnementales des produits de construction et de décoration (FDES) ainsi que sur leur programme de vérification.

Ces textes reprennent en grande partie le contenu des textes préexistants, notamment de 2013, sur les déclarations environnementales, dont les FDES.

De exigences plus contraignantes de représentativité des FDES collectives ou couvrant une gamme de produits ont été introduites ainsi que de nouvelles dispositions sur la représentativité des modes de mise en œuvre. Ces exigences entrent en application pour les FDES qui seront vérifiées après le 1^er octobre 2022. Par ailleurs l’intervalle de variation pris par les indicateurs témoins du cadre de validité d’une FDES collective doit être présent avec un délai d’application repoussé au 1^er janvier 2027 pour les FDES produites avant le 1^er janvier 2022.

Le CERIB veille scrupuleusement à la conformité des FDES qu’il réalise, collectives ou individuelles, avec ces différents textes. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des futures échéances et évolutions.

Ces nouveaux textes réglementaires introduisent également les autres types de données relatives aux produits utilisées dans le calcul de la performance environnementale des bâtiments :

• les données environnementales par défaut à utiliser en cas d’absence de FDES d’un produit et qui correspondent à des valeurs calculées volontairement pénalisantes afin d’inciter les industriels à établir des FDES de leurs produits ;
• les FDES paramétrables issues de configurateurs tel Environnement-IB^(a) pour les produits préfabriqués en béton et développé par le CERIB avec la FIB

De plus, les FDES devront désormais obligatoirement faire figurer le carbone d’origine biologique stocké dans le produit qui était déjà à renseigner lors de la saisie d’une FDES dans la base INIES (Stockage de carbone biogénique en kg C sous l’onglet « Indicateurs »). Cette exigence est d’application immédiate pour les FDES vérifiée à partir du 1^er janvier 2022 et au 1^er octobre 2022 pour les FDES vérifiées avant le 1^er janvier 2022. Le CERIB l’a d’ores et déjà intégré dans les FDES qu’il a établies pour les produits incorporant des composants biosourcés.

Le CERIB a également déjà intégré dans les FDES qu’il a réalisées le calcul du module D et son affichage rendu obligatoire au 1^er octobre 2022 et par dérogation au 1^er janvier 2025 pour les FDES vérifiées avant le 1^er octobre 2022 (pour les FDES élaborées par le CERIB).

Pour en savoir plus sur les nouveaux textes réglementaires, vous pouvez consulter :

• Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique
• Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments
• Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments
• Pour en savoir plus sur Environnement IB, le configurateur de FDES des produits préfabriqués en béton, vous pouvez consulter : http://www.environnement-ib.com/login

Pour toutes demandes d’informations complémentaires, vous pouvez contacter Nicolas DECOUSSER, Responsable Evaluations Environnementales, par mail à n.decousser@cerib.com