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Comment contractualiser et sécuriser le transport des produits

12 décembre 2024

CONNAÎTRE LES ENJEUX JURIDIQUES ET METTRE EN PLACE LES BONNES PRATIQUES POUR RÉDUIRE LES ACCIDENTS

Objectifs pédagogiques

  • Situer les responsabilités respectives des différents acteurs concernés par le transport des produits
  • Repérer les principales étapes du transport, depuis la commande du client jusqu’à la livraison des produits
  • Mettre en œuvre les bonnes pratiques pour charger en sécurité un camion
  • Identifier les données nécessaires à la rédaction des contrats de transport et les protocoles de chargement/déchargement

Contenu

  • Acte global et réglementation du transport routier de marchandises
  • Contrat de transport entre l’expéditeur et le transporteur : contrat type «général», contrats types spécifiques
  • Responsabilités civile et pénale ; cas de jurisprudence
  • Préparation du transport : partie administrative, protocole de sécurité des opérations de chargement/déchargement, formation
    des conducteurs, conformité des véhicules
  • Bases et bonnes pratiques du chargement (calage, arrimage)
  • Contrôle et réserves
  • Livraison et déchargement

Public cible

  • Dirigeant, encadrement
  • Responsable parc, logistique
  • Responsable, animateur HSE
  • Personnel de Bureau d’Études

Prérequis

Aucun prérequis

Modalités pédagogiques

Exposés et cas pratiques à partir de situations concrètes

Modalités d'évaluation

Exercices de mise en situation – Certificat de réalisation

Prochaines sessions inter-entreprises

    • Date

    • Lieu

    • Tarif HT

    • 26 juin 2025
    • Épernon
    • 775 € / participant
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