Comment contractualiser et sécuriser le transport des produits

CONNAÎTRE LES ENJEUX JURIDIQUES ET METTRE EN PLACE LES BONNES PRATIQUES POUR RÉDUIRE LES ACCIDENTS

Objectifs pédagogiques

Situer les responsabilités respectives des différents acteurs concernés par le transport des produits
Repérer les principales étapes du transport, depuis la commande du client jusqu’à la livraison des produits
Mettre en œuvre les bonnes pratiques pour charger en sécurité un camion
Identifier les données nécessaires à la rédaction des contrats de transport et les protocoles de chargement/déchargement

Contenu

Acte global et réglementation du transport routier de marchandises
Contrat de transport entre l’expéditeur et le transporteur : contrat type «général», contrats types spécifiques
Responsabilités civile et pénale ; cas de jurisprudence
Préparation du transport : partie administrative, protocole de sécurité des opérations de chargement/déchargement, formation
des conducteurs, conformité des véhicules
Bases et bonnes pratiques du chargement (calage, arrimage)
Contrôle et réserves
Livraison et déchargement

Public cible

Dirigeant, encadrement
Responsable parc, logistique
Responsable, animateur HSE
Personnel de Bureau d’Études

Prérequis

Aucun prérequis

Modalités pédagogiques

Exposés et cas pratiques à partir de situations concrètes

Modalités d'évaluation

Exercices de mise en situation – Certificat de réalisation

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