CONNAÎTRE LES ENJEUX JURIDIQUES ET METTRE EN PLACE LES BONNES PRATIQUES POUR RÉDUIRE LES ACCIDENTS
Objectifs pédagogiques
- Situer les responsabilités respectives des différents acteurs concernés par le transport des produits
- Repérer les principales étapes du transport, depuis la commande du client jusqu’à la livraison des produits
- Mettre en œuvre les bonnes pratiques pour charger en sécurité un camion
- Identifier les données nécessaires à la rédaction des contrats de transport et les protocoles de chargement/déchargement
Contenu
- Acte global et réglementation du transport routier de marchandises
- Contrat de transport entre l’expéditeur et le transporteur : contrat type «général», contrats types spécifiques
- Responsabilités civile et pénale ; cas de jurisprudence
- Préparation du transport : partie administrative, protocole de sécurité des opérations de chargement/déchargement, formation
des conducteurs, conformité des véhicules - Bases et bonnes pratiques du chargement (calage, arrimage)
- Contrôle et réserves
- Livraison et déchargement
Public cible
- Dirigeant, encadrement
- Responsable parc, logistique
- Responsable, animateur HSE
- Personnel de Bureau d’Études
Prérequis
Aucun prérequis
Modalités pédagogiques
Exposés et cas pratiques à partir de situations concrètes
Modalités d'évaluation
Exercices de mise en situation – Certificat de réalisation
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- A030 – Responsabilité Sociétale d’Entreprise et développement durable
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- S051-1 – Acteur PRAP : Acteur de la Prévention des risques liés à l’Activité Physique
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- S064 – La consignation d’une installation avant intervention
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- S081 – Comment contractualiser et sécuriser le transport des produits
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- S085 – L’arrimage pour le transport des produits manufacturés
- S242 – Encadrement de proximité : intégrer la sécurité en production
- S261 – Correspondant Prévention Sécurité