Depuis le 1er janvier 2015, 4 facteurs de risques d’exposition individuelle à la pénibilité doivent être évalués au sein de votre entreprise. Il s’agit :
- du travail de nuit
- du travail en équipes successives alternantes
- du travail répétitif
- du travail en milieu hyperbare.
Cette évaluation des facteurs de pénibilité vous permettra de compléter et de transmettre vos déclarations sociales 2015 (comportant une partie pénibilité) et ce, avant le 31 janvier 2016.
Les informations transmises seront utilisées par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour alimenter le compte pénibilité des salariés concernés.
Pour rappel, les seuils d’exposition sont les suivants :
– travail de nuit : 1 heure de travail entre 0 h et 5 h du matin au moins 120 nuits par an
– travail en équipes successives alternantes : 1 heure de travail entre 0 h et 5 h du matin au moins 50 nuits par an
– travail répétitif : réaliser au moins 900 h par an
– travail en milieu hyperbare : plus de 1.200 hectopascals au moins 60 fois par an (l’Industrie du Béton n’est pas concernée par ce facteur).
Ces seuils sont à comparer à l’exposition individuelle de vos salariés sur l’année 2015. Aucune rétroaction sur les années précédentes n’est possible.
Initialement à partir du 1er janvier 2016, l’ensemble des 10 facteurs de pénibilité devront être pris en compte pour compléter l’évaluation de la pénibilité et pour la transmission dans les données sociales 2016 qui seront à retourner avant le 31 janvier 2017. Les 6 facteurs pénibilité supplémentaires qui seront à prendre en compte sont les manutentions manuelles, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.
Certains de ces facteurs étant en cours de modifications quant à leurs seuils, le gouvernement a annoncé que l’évaluation de l’exposition aux 6 facteurs supplémentaires serait en fait à réaliser à partir du 1er juillet 2016, soit un report de 6 mois.
Les textes réglementaires entérinant ces modifications devraient paraître d’ici la fin de l’année. Un guide réalisé par la FIB et le CERIB paraîtra suite à ces évolutions pour revenir en détail sur toutes les dispositions applicables.
Le CERIB se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche d’évaluation de la pénibilité. N’hésitez pas à nous contacter : securite@cerib.com (Guillaume Marie)
Plus d’info sur le site dédié de la CNAV : www.preventionpenibilite.fr
