En 2020, l’ADEME a été missionnée par le ministère de la Transition écologique pour établir des propositions visant à mettre en place un processus d’observation nationale des déchets du BTP. Les principaux acteurs du secteur ont été associés au projet et quatre ateliers collaboratifs ont été constitués pour définir des indicateurs et données pour l’observation des déchets du BTP.
Cette démarche s’inscrit dans un contexte réglementaire encadrant le suivi des déchets du BTP en forte évolution ces dernières années. En 2008, la Directive européenne 2008/98/CE a fixé un objectif de valorisation matières des déchets du BTP à hauteur de 70 % à l’horizon 2020. Cet objectif a été repris dans la Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire) du 10 février 2020 renforce certaines obligations de la LTECV, notamment la mise en place du « tri 7 flux » pour les producteurs ou détenteurs de déchets de démolition ou de construction (collecte séparée des déchets de bois, verre, métal, plastique, plâtre et fraction minérale). La loi AGEC introduit également la création d’une filière à Responsabilité Élargie du Producteur pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment (REP PMCB).
Dans ce contexte, les travaux suivis par le département Économie Circulaire du Cerib ont conduit à définir 43 indicateurs relatifs aux ressources, gisements, maillage et capacité de traitement du territoire, collecte et valorisation, lutte contre les dépôts sauvages, exemplarité des maîtres d’ouvrage publics, traçabilité, etc. Ces indicateurs seront utilisés pour le suivi des obligations relatives à la gestion des déchets du BTP. Ils sont synthétisés dans le schéma pédagogique ci-dessous :
Le rapport publié en février 2022 présente la méthodologie adoptée et les résultats de la démarche.
Les livrables sont disponibles sur le site de l’ADEME : https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/5512-indicateurs-et-donnees-pour-l-observation-des-dechets-du-batiment-et-des-tp.html
Pour plus d’informations, merci de contacter le département Économie Circulaire : economiecirculaire@cerib.com
