La recommandation R512 définit les bonnes pratiques de prévention ou règles de l’art concernant les opérations de chargement et de déchargement. Cette recommandation vise à favoriser et améliorer la mise en œuvre des protocoles de sécurité afin de :

• Coordonner la sécurisation des opérations de chargement et déchargement
• Evaluer les risques liés à la coactivité entre l’entreprise d’accueil et l’entreprise de transport
• Définir et mettre en place des mesures de préventions

Nb : Conformément à la réglementation en vigueur, les opérations de chargement et de déchargement font l’objet d’un protocole de sécurité. Il comprend toutes les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération et les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chacune des phases de sa réalisation. Voir code du travail articles R4515-1 et suivants.

Entrée en application : 1^er janvier 2023

Le contenu de la recommandation R512 a été adopté pour le CTNF le 14 Juin 2022.

Champ d’application

La recommandation R512 s’applique sur tous les chargements et déchargements effectués au moyen de poids lourds (> 3t5) ou véhicules utilitaires légers (< 3t5) sur le site de l’entreprise d’accueil (EA) ou sur le domaine public routier.

Lorsque l’opération est effectuée au sein de l’entreprise d’accueil, la mise en place d’un protocole de sécurité nécessite une réflexion qui ne se limite pas à une zone restreinte mais bien à tout ce qui peut se produire au sein de l’entreprise d’accueil, de l’arrivée sur site, jusqu’au départ.

Informations à faire figurer dans le protocole de sécurité

Préconisations communes aux étapes 1 à 6 de l’opération de chargement / déchargement

• Port des EPI (vêtements haute visibilité, chaussure de sécurité, gants, casque, lunettes, protection respiratoire selon les risques présents dans l’EA)
• Plan du site/de circulation, zone de chargement, matérialisation et signalétique des voies de circulation et dangers
• Séparation des flux (véhicules, engins, piétons)
• Éclairage des zones concernées
• Surface de circulation piétonne dégagée, propre, en bon état et antidérapante si nécessaire
• Accès en hauteur à limiter et à sécuriser
• Sensibilisation du personnel aux règles de sécurité (montée/descente,…)

Préconisations étape par étape de l’opération de chargement / déchargement*

Étape 1 : arrivée à l’entreprise d’accueil

• Accès local chauffé en hiver + sanitaires
• Tenue à disposition du protocole sécurité, assurance de la connaissance du contenu par les transporteurs.
• Communication entre ET et EA en cas de changement de planning

Étape 2 : circulation sur site

• Installation des niveleurs de quais
• Protection risques de chutes
• Sensibilisation ET sur risques de chutes + collision et veille au respect des consignes
• Mise en place de miroirs ou autres visant à améliorer la visibilité
• Rappel des obligations liées aux engins de manutention
• Si engins de manutention : balisage

Étape 3 : manœuvre et préparation du véhicule

Attelage / dételage 

• Surfaces planes, propres, résistantes
• Formation des conducteurs qui s’assurent de l’absence d’autres personnes et immobilisent le véhicule
• Privilégie les véhicules avec commande de sellette déportée et semi-remorques à béquilles automatiques

Cas des marchandises conditionnées

• Veille à utiliser une carrosserie adaptée au type de marchandise et aux moyens de déchargement
• Sensibilisation aux risques d’effondrement ou chutes d’objets

Étape 4 : chargement/déchargement

• Veille à la stabilité des marchandises sur palettes (poids, hauteur, répartition, sécurisation)
• S’assure du bon état du plancher

Chargement / déchargement sur remorque dételée

• Sol plan et stabilisé
• Calage des roues
• Moyens additionnels pour sécuriser la remorque (tréteaux de sécurité) si utilisation de chariot ou transpalette sur plateau

Déchargement des citernes

• Périmètre de sécurité
• Au plus près de l’aire, tuyauteries fixes et repérées, câbles anti-coup de fouet et raccord double verrouillage
• Moyens pour porter secours en cas d’aspersion (point d’eau, douche, rince œil…)

Étape 5 : arrimage

• Plan de chargement et d’arrimage à communiquer au chauffeur si spécificités liées à la marchandise, au véhicule ou à l’arrimage
• Définissent les moyens adéquats pour sécuriser les salariés
• Privilégie véhicules munis de points d’ancrage ou autre moyen pour sécuriser chargement
• Moyens d’arrimage adaptés et en bon état
• Inspecte et ajuste l’arrimage régulièrement
• Vérifie chargement, calage, arrimage
• Formation du personnel sur la sécurisation du chargement et techniques d’arrimage
• Privilégie l’arrimage depuis le sol

Étape 6 : départ

• Dispositifs empêchant les risques de départ intempestif du véhicule lorsque des opérateurs peuvent circuler entre le véhicule et le quai
• Aménagement d’une pente pour éviter les mouvements de véhicules involontaires
• Portes de quais automatiques et munies de hublots

Guide d’arrimage des produits en béton

*Légendes :
En noir : entreprise d’accueil (EA) + entreprise de transport (ET)
En bleu : entreprise d’accueil (EA)
En orange : entreprise de transport (ET)